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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF
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sotra - SS - Seperef
Marque expirée - Marque en non vigueur

sotra - SS - Seperef
SOTRA-SEPEREF société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99772261
Date de dépôt :
01/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/02/2019

Présentation de la marque sotra - SS - Seperef

Déposée le 1 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « sotra - SS - Seperef »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF domicilié(e) Zone Industrielle, BP 1,69650 QUINCIEUX (dossier no 2398844) - 69650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 115 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2398844) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 17 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque sotra - SS - Seperef est expirée depuis le 1 février 2019.

SOTRA-SEPEREF a également déposé les autres marques suivantes : TOUS LES CHEMINS DE L'EAU , BANDE BLEUE , SOTRATECH , SAINT RAMBERT , SOTRADUR , PEVEFOR , SEPEREF , IRRITHEM , FONTAINOR , Foragéo


SOTRA-SEPEREF société par actions simplifiée - Zone Industrielle, BP 1,69650 QUINCIEUX (dossier no 2398844) - 69650 - France - SIREN 383115110


BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS (dossier no 2398844) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Inscription le 26 février 2007 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°449269 - Publication au BOPI 2007-02-26

Renouvellement sans limitation le 19 février 2009 n°2398844 - Publication au BOPI 2009-02-19

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Tous objets flexibles ou rigides en matières thermoplastiques ou thermodurcissables pour les installations de chauffage, de ventilation, de distribution d'eau, les installations sanitaires et notamment : tubes, fourreaux, gaînes, raccords, gouttières plastiques, pour le transport des fluides, les évacuations d'eaux, l'assainissement, le draînage dans les travaux publics et le bâtiment.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.